PREAMBULE

L’établissement a comme mission première la transmission et l’acquisition des savoirs, ainsi que l’apprentissage des savoir-faire. Il doit aussi permettre la compréhension et la mise en œuvre des règles élémentaires définissant un comportement indispensable à la vie en collectivité. Le présent règlement vise à permettre l’accomplissement dans les meilleures conditions de ces objectifs dans le respect d’autrui et en dehors de toute discrimination.

Les devoirs et les droits de chacun se définissent au regard de cette mission par le respect d’autrui, le refus de toute discrimination de quelque nature qu’elle soit, la responsabilisation de chacun des membres de la communauté éducative : élèves, personnels enseignants, d’éducation, de surveillance, administratifs, techniques, sociaux et de santé, parents d’élèves,.

Ce règlement intérieur, dans le respect des textes législatifs et réglementaires et du projet d’établissement, rappelle les droits et obligations de chacun, notamment en ce qui concerne :

-  la scolarité proprement dite

-  la vie scolaire et les relations entre les différents partenaires de la communauté éducative

-  l’hygiène et la sécurité

-  les activités socioculturelles et sportives

-  1’information

Ce règlement définit les punitions et sanctions disciplinaires conformément à la loi 89-486 du 10/07/1989 modifiée.

Il a été voté par le Conseil d’Administration, après consultation du Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL) et est porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative qui s’engagent à le mettre en œuvre.

L’inscription de tout élève au Lycée, soit par la famille, soit par lui-même s’il est majeur, vaut acceptation du présent règlement et engagement à le respecter. Pour simplifier, la référence à « l’élève » dans le présent règlement, représente l’élève ou l’étudiant. SCOLARITÉ

1 - PARTICIPATION AU COURS - CONTROLE DES ABSENCES - STAGES

Les élèves sont tenus d’assister à tous les cours prévus à l’emploi du temps de leur division, d’apporter le matériel nécessaire, de travailler et de ne pas perturber les cours. L’emploi du temps sera inscrit dès le jour de la rentrée sur le carnet de correspondance de l’élève. Il peut être modifié en cours d’année, si nécessaire. Les stages prévus sont obligatoires et font l’objet d’une convention. Les cours facultatifs choisis lors de l’inscription sont obligatoires. La présence aux devoirs surveillés, quel que soit l’horaire fixé, est obligatoire et indispensable à l’évaluation de l’élève.

La présence des élèves au cours est contrôlée à chaque heure de la journée sur un cahier d’appel, confié à un élève désigné par le professeur principal en début d’année. Dès qu’une absence est constatée, le Conseiller Principal d’Education (CPE) téléphone, ou adresse un courrier à la famille (ou à l’élève majeur) pour demander une justification.

Le Lycée doit être averti d’une absence prévisible. Toute information téléphonique devra être confirmée par lettre.

Tout élève absent (majeur ou non) fournira une justification de son absence au bureau de la vie scolaire à son retour au Lycée.

En cas d’absence prolongée ou répétée, si le Lycée n’a pas reçu de réponse à sa demande de justification, l’élève sera convoqué à une commission de vie scolaire (définie au chapitre « discipline »), afin de faire cesser cet absentéisme.

Les manquements répétés à l’obligation d’assiduité constituent un motif d’exclusion temporaire ou de réunion du conseil de discipline pouvant entraîner l’exclusion définitive.

L’absentéisme non justifié, pouvant être signalé dans les appréciations des professeurs sur les dossiers scolaires pour le baccalauréat ou les diverses candidatures, donnera lieu à :

-  un signalement à l’Inspection Académique du Loiret,

-  une suspension de bourse,

-  un retrait des prestations familiales,

-  l’inscription pour l’année suivante auprès des services de l’Inspection Académique du Loiret.

2 - RESPECT DES HORAIRES - RETARDS :

Les horaires sont fixés au début de chaque année scolaire. Ils figurent sur le carnet de correspondance de l’élève. Le portail du Lycée est ouvert 20 min avant le début de la première heure de cours. Les élèves externes et demi-pensionnaires ne doivent en aucun cas pénétrer dans l’établissement avant l’ouverture du portail. Ils quittent le Lycée dès la fin de leur dernière heure de cours, d’activité autorisée ou dès la fermeture du Centre de Documentation et d’Information (CDI).

Un élève en retard doit se rendre au bureau de la vie scolaire. La répétition de retards est une forme d’absentéisme qui relève des mêmes sanctions. La famille est informée et devra justifier de l’absence à cette heure. L’élève attend en permanence la fin de l’heure pour rentrer en cours.

Les repas sont servis dans le cadre d’un "self-service" aux heures fixées en début d’année scolaire.

Les élèves transportés par car et dont le car arrive tôt le matin et repart tard le soir peuvent être accueillis au Lycée. La surveillance d’externat n’existe pas à ces moments.

3 - EXECUTION DES TACHES SCOLAIRES, CONTROLE DU TRAVAIL, SYSTEME DE NOTATION :

Les tâches scolaires sont inscrites dans le cahier de textes de la classe.

Les devoirs à faire à la maison doivent être rendus en temps et en heure, à défaut, ils peuvent être considérés comme non faits et obtenir la note "zéro".

Le carnet de correspondance comporte une rubrique où l’élève inscrira ses notes. Le système de notation en vigueur dans l’établissement est celui de la note chiffrée de 0 à 20. Les devoirs et interrogations écrites corrigés sont conservés par les élèves.

Dans un souci d’équité, l’évaluation est caractérisée par l’exécution d’un même nombre de devoirs par tous les élèves d’une même classe ou groupe. Dans des cas exceptionnels, un devoir (et un seul) pourra être rattrapé ou ne pas compter dans la moyenne, à l’appréciation du professeur. La moyenne sera calculée en fonction du nombre de devoirs organisés.

Après les conseils de classe, le bulletin trimestriel est expédié à la famille avec un bilan des absences. VIE SCOLAIRE

1 - SORTIES - MOUVEMENTS :

Les élèves pourront sortir du lycée à tout moment de la journée quand leur emploi du temps leur en laisse la possibilité. Les internes doivent être rentrés à l’heure fixée en début de chaque année scolaire.

Les deux-roues seront garés dans le garage prévu à cet effet, sous le gymnase, et circuleront au pas sur la rampe d’accès.

Les mouvements d’interclasse se déroulent dans l’ordre, le calme et la bonne tenue. Les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs entre deux heures de cours. L’accès au bâtiment administratif est réservé aux démarches et réunions en ses locaux.

2 - LES VISITES A L’EXTERIEUR - TRAVAUX PERSONNELS ENCADRÉS (TPE) :

Des sorties et des voyages collectifs peuvent être organisés, avec l’autorisation du Chef d’Etablissement. S’ils sont prévus dans le cadre des heures et des jours de classe, l’élève qui n’utilise pas les moyens mis en place par l’établissement, engage sa responsabilité, celle de ses parents ou de son tuteur s’il est mineur. L’assurance est obligatoire.

Les TPE peuvent amener les élèves à sortir de la classe sans être accompagnés d’un professeur. A l’intérieur de l’établissement, ils doivent se conformer aux instructions données par le professeur. Pour les sorties à l’extérieur, chaque groupe d’élèves prévoit sa sortie (moyen de déplacement, itinéraire, horaire). Après avoir vérifié sa conformité avec les instructions permanentes ainsi que les autorisations parentales, le professeur peut agréer ce plan de sortie, par délégation du chef d’établissement, à qui il en transmet une copie.

3 - REGLEMENTATION CONCERNANT LE TABAC, L’ALCOOL, LES SUBSTANCES ET OBJETS DANGEREUX :

En conformité avec la loi Evin (décret 92-478 du 29/05/1992), il est interdit à tous de fumer dans les locaux y compris les sas d’entrée des bâtiments. L’introduction de boissons alcoolisées, de substances prohibées et d’objets dangereux dans l’enceinte de l’établissement est interdite.

4 -TENUE DANS L’ETABLISSEMENT :

Il est attendu que tous les membres de la communauté éducative, en toutes circonstances, aient une présentation correcte, un comportement courtois, respectent les locaux et l’hygiène : en particulier, il est interdit de salir, de cracher, de tagger et de dégrader de quelque manière que ce soit dans l’enceinte de l’établissement. Les téléphones portables et tout autre objet susceptible de s’activer automatiquement doivent être totalement arrêtés dans les locaux de l’établissement, sous peine d’être confisqués.

Toute atteinte aux personnes (violences physiques ou verbales, pressions) et aux biens met en cause la responsabilité civile et pénale des auteurs de l’acte. Le port de signes ostentatoires, manifestant un attachement personnel à des convictions notamment religieuses, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, est interdit.

Dans l’enceinte de l’établissement, tout élève doit présenter sa carte du lycée à la demande de tout personnel. Il est interdit d’introduire toutes personnes étrangères sans autorisation préalable de l’administration sous peine d’amende.

Les salles de cours sont fermées en l’absence des professeurs. L’accès aux salles de photocopies et aux locaux réservés au personnel est interdit aux élèves. Tout courrier ou document destiné aux professeurs sera remis à la loge.

Des salles de permanence sont à la disposition des élèves à l’exclusion de toute autre salle non autorisée. DISCIPLINE : SANCTIONS ET PUNITIONS.

Les actes des élèves peuvent, par leur nature ou leur gravité, justifier des punitions ou des sanctions disciplinaires, définies dans le présent règlement, dans le respect du principe du contradictoire, de la proportionnalité et de la non-automaticité.

Par mesure de prévention, tout objet dangereux sera confisqué.

Les élèves doivent également avoir clairement à l’esprit que leur responsabilité est engagée, tant sur le plan civil que pénal (responsabilité pécuniaire des parents ou du tuteur pour les élèves mineurs).

1. Définitions : les punitions et les sanctions

En cas de manquement au règlement intérieur, chaque élève encourt :

-  pour des manquements mineurs :

des punitions qui peuvent être données par les personnels enseignants, d’éducation ou de direction, éventuellement à la demande des autres personnels de l’établissement.

-  pour des infractions graves :

des sanctions qui sont du ressort du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

En outre, l’élève et ses parents peuvent être convoqués à une commission de vie scolaire. Cette commission, présidée par le Proviseur ou un Proviseur Adjoint, est composée d’un CPE, du professeur principal, éventuellement des délégués élèves et parents d’élèves, ainsi que de tout autre personne à la demande du président de la commission. Elle a pour but de prévenir la récidive de la faute ainsi que de permettre des mesures d’accompagnement. Elle peut également servir d’instance de médiation.

L’exclusion temporaire d’un cours peut être décidée, à titre conservatoire et tout à fait exceptionnel, lorsque le cours ne peut plus se dérouler normalement, ou qu’il y a danger moral ou physique pour le professeur, l’élève ou les autres élèves de la classe.

2. Les punitions

Les punitions sont décidées en réponse immédiate à des manquements. Elles doivent respecter la personne et la dignité de l’élève. L’excuse orale, la réparation immédiate, ne sont pas des punitions, mais s’imposent, au nom des valeurs présentées dans le préambule.

Les punitions sont :

les excuses écrites,

le travail supplémentaire,

la retenue,

les Travaux d’Intérêt Général (TIG).

Le contenu précis de chaque punition est défini par les membres du personnel de l’établissement en fonction de la particularité de chaque cas.

La notification de la punition prend différentes formes selon la gravité du manquement : l’observation orale à l’élève, la notification aux parents dans le carnet de correspondance, la notification orale aux parents lors d’une rencontre, la notification aux parents par voie postale avec accusé de réception.

3. Les sanctions.

Conformément aux textes en vigueur, les sanctions sont les suivantes :

1 l’avertissement

2 le blâme

3 l’exclusion temporaire de l’établissement (de un jour à un mois, éventuellement avec sursis)

4 l’exclusion définitive de l’établissement (éventuellement avec sursis).

INFORMATION ET EXPRESSION DES ELEVES

1. - INFORMATION - ORIENTATION

La diffusion d’un grand nombre d’informations scolaires et extra-scolaires intéressant les élèves est assurée par affichage et transmission de documents dans le cahiers d’appel des classes concernées. Les élèves sont invités à les consulter très régulièrement.

L’information sur l’orientation est assurée par les Conseillers d’Orientation Psychologues (COP) qui proposent un programme annuel d’activités auquel les élèves et leurs parents sont invités à se référer. Ils assurent des permanences (les rendez-vous peuvent être demandés par les élèves et les familles) et des réunions d’information.

Le Centre de Documentation et d’Information (CDI) offre aux élèves la possibilité de travailler sur documents, dans le calme, par quatre au maximum. Des salles sont réservées au travail en groupe. Les professeurs-documentalistes guident les élèves qui le souhaitent dans leur travail de recherche. Le prêt est réglementé.

2 - EXPRESSION DES ELEVES

Le droit des élèves à l’expression - individuelle et collective - est reconnu.

Il doit s’exercer de manière responsable, dans le respect de l’ordre public, du droit des personnes, des principes du service public de l’enseignement - pluralisme, laïcité, neutralité, tolérance - et du bon fonctionnement de l’établissement.

Sauf autorisation écrite du Proviseur, la distribution de tracts est interdite dans l’enceinte de l’établissement.

a) AFFICHAGE

L’affichage est autorisé dans l’établissement sur les panneaux prévus à cet effet. L’affichage ne peut être anonyme. Tout document faisant l’objet d’un affichage sera communiqué au Chef d’Etablissement ou à son représentant, pour accord.

L’affichage ne peut donner lieu à des actes de prosélytisme, de propagande, ni porter atteinte à l’honneur et aux droits d’autrui.

b) DROIT DE PUBLICATION

Les publications rédigées par les lycéens (journaux, revues) peuvent être librement diffusées dans l’établissement. Cette liberté s’exerce sans autorisation ni contrôle préalable. Pour les publications strictement internes à l’établissement, un responsable de la publication auprès du Chef d’Etablissement sera désigné.

Les écrits ne doivent porter atteinte ni à l’ordre public, ni aux droits d’autrui, ni présenter de caractères injurieux ou diffamatoires. Dans le cas contraire, le Chef d’Etablissement suspend ou interdit la diffusion de la publication dans l’établissement. Il en informe le Conseil d’Administration. La responsabilité civile et pénale des rédacteurs pour tous leurs écrits, même non signés est pleinement engagée.

Toute personne mise en cause dans un écrit bénéficiera à sa demande d’un droit de réponse.

c) DROIT DE REUNION

Ce droit est reconnu par la Loi.

Les modalités d’organisation d’une réunion feront l’objet d’une demande qui peut émaner des délégués élèves, des associations déclarées de l’établissement, d’un groupe d’élèves ou de tout membre de la communauté éducative. La demande écrite doit être déposée auprès du Chef d’Etablissement dans un délai d’une semaine avant la date prévue.

La demande précisera l’objet de la réunion et sera accompagnée d’un ordre du jour précis. La participation de personnes extérieures au Lycée y sera précisée, avec mention de leurs noms et qualités.

Les réunions, tant par leur objet que leurs participants doivent présenter toute garantie de sécurité et de légalité (en particulier respect du pluralisme).

Toute réunion, autre que celles prévues par les textes réglementaires, doit recevoir l’accord du Chef d’Etablissement. Cet accord peut être assorti de mesures visant à garantir le bon fonctionnement de l’établissement.

Un compte rendu de la réunion doit être adressé au Chef d’établissement dans les 48 heures. Il permet ainsi de vérifier l’adéquation de la réunion à l’objet annoncé.

d) DROIT D’ASSOCIATION

Toutes associations conformes à la loi du 1er juillet 1901 peuvent être créées au Lycée, leurs objets et activités doivent respecter les principes de laïcité et de neutralité.

Les membres de l’association doivent obligatoirement appartenir à la communauté éducative de l’établissement. Des personnes extérieures peuvent être associées aux travaux de l’association, avec accord du Chef d’établissement.

Le Président, le Trésorier et le Secrétaire de l’association doivent être majeurs.

Une copie des statuts de l’association, de son règlement intérieur ainsi qu’une liste à jour des membres de son bureau seront déposées auprès du Chef d’établissement.

L’association souscrira une assurance.

Les associations doivent être autorisées par le Conseil d’Administration de l’établissement.

Un programme prévisionnel des activités de l’association sera déposé auprès du Chef d’établissement et soumis au Conseil d’Administration chaque année.

Le Conseil d’Administration sera également régulièrement informé de la vie des associations (comptes-rendus d’activités).

Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL) donne son avis sur les programmes des associations de l’établissement, ainsi que sur l’octroi, le refus ou le retrait d’autorisation, avant délibération du Conseil d’Administration.

HYGIENE ET SECURITE

1 - HYGIENE

a) MALADIES CONTAGIEUSES

Les parents ou les élèves majeurs doivent se conformer aux instructions ministérielles qui fixent le temps pendant lequel les élèves atteints d’une maladie contagieuse doivent rester éloignés du lycée.

b) URGENCES MEDICALES ET CHIRURGICALES

Une fiche « infirmerie » est distribuée en début d’année. Il est important de bien la remplir et de fournir le certificat de vaccination lorsqu’il est demandé. En cas d’urgence, les services de secours sont appelés pour transport à l’hôpital.

c) CONTROLE DES MEDICAMENTS

Une infirmière est en permanence à la disposition des élèves à l’infirmerie du lycée. Tout élève devant se rendre à l’infirmerie doit être accompagné et muni de son carnet de correspondance.

Les externes et demi-pensionnaires ne peuvent bénéficier que des soins de première urgence. Seuls les internes peuvent bénéficier de soins réguliers. Par mesure de sécurité, les élèves ne doivent pas détenir de médicaments, mais les déposer à l’infirmerie avec copie de l’ordonnance.

d) INFORMATION

Des campagnes d’information sont régulièrement organisées dans le lycée concernant drogue, alcool, tabac, sida et éducation sexuelle. Tout complément d’information peut être demandé à l’infirmerie en dehors des heures de cours.

2 - ASSURANCES ET SECURITE SOCIALE

a) ASSURANCE .

Il est vivement recommandé aux familles de faire assurer leurs enfants par un contrat couvrant tous les risques scolaires et extra-scolaires ainsi que la responsabilité civile. Le choix de l’organisme est laissé à l’initiative des parents. Pour tout enfant non assuré la famille doit indiquer la non-assurance et en assumer la responsabilité. Pour toutes les activités extérieures et facultatives (voyages, sorties, association sportive, etc. . . ), l’assurance est obligatoire.

Tout accident doit être déclaré à l’assurance dans les 48 h et au lycée..

b) REGIME DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Sont considérés comme accidents du travail, tous les accidents survenant au lycée ou à l’occasion de stages non rémunérés, aux élèves des sections technologiques : SMS, STT, BTS, DTS et DNTS, et les accidents survenant aux élèves des sections L, ES, S en laboratoire ou à l’occasion de stages non rémunérés et aux élèves internes.

Les élèves doivent faire impérativement la déclaration dans les 48 h au secrétariat du proviseur, ainsi qu’auprès de leur assureur.

Seuls sont pris en charge les accidents de trajet qui se produisent à l’occasion des stages.

c) SECURITE SOCIALE POUR LES ELEVES AGES DE 20 ANS ET LES ETUDIANTS

Il est rappelé aux élèves qui atteignent l’âge de vingt ans qu’ils cessent de bénéficier de la Sécurité Sociale au titre de leurs parents et qu’ils doivent s’affilier personnellement. Tous les étudiants (post-baccalauréat), quel que soit leur âge, doivent régulariser leur situation à l’inscription dans l’établissement (se renseigner à l’Intendance). L’inscription au lycée n’est effective qu’après affiliation à la Sécurité Sociale.

3 - SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES

a) PREVENTION DES INCENDIES ET DES ACCIDENTS

Des consignes permanentes sont affichées dans toutes les salles. Elles sont élaborées en conformité avec les règlements en vigueur dans le domaine et chacun doit s’y conformer.

Les extincteurs ne doivent être utilisés qu’en cas de début d’incendie.

b) SALLES SPECIALISEES

Le port de la blouse en coton est obligatoire pour les séances de travaux pratiques qui le nécessitent. Les cheveux longs devront être attachés. Les élèves doivent suivrent strictement les instructions données par le professeur et s’abstenir de toute initiative expérimentale.

Les élèves sont pécuniairement responsables du matériel et du gaspillage des divers documents et fournitures mis à leur disposition.

En cas de mauvais fonctionnement d’une machine, ils doivent immédiatement prévenir le professeur.

Le Lycée Voltaire possède un important réseau informatique pédagogique : ordinateurs avec logiciels, scanners, appareils photographiques numériques, imprimantes, CD et DVD-Rom, connexion Internet à haut débit, etc. Cet équipement est exclusivement réservé à un usage pédagogique. Notamment, l’utilisation d’Internet, du courrier électronique et l’impression de documents sont réservées à un usage scolaire et non privé. Leur emploi nécessite l’autorisation des personnes responsables.

Sans autorisation expresse, il est interdit d’installer un logiciel, de télécharger un fichier, de modifier la configuration d’un ordinateur (y compris le fond d’écran ou l’écran de veille). Nul ne saurait se prévaloir de l’identité du Lycée Voltaire. Les utilisateurs doivent utiliser les paramètres de connexion au réseau qui leur ont été octroyés, et seulement ceux-ci.

Avant de quitter la salle, chaque élève doit s’assurer que sa machine est à l’arrêt, recouverte éventuellement de sa housse, toutes ses fournitures rangées.

c) OBJETS PERSONNELS DES ELEVES - GARAGES A VELOS - VOLS - OBJETS TROUVES OU PERDUS

Il est conseillé aux élèves de n’apporter au lycée que les objets strictement nécessaires aux activités scolaires, et de ne détenir ni somme d’argent importante, ni objet de valeur.

Un garage accessible avec une carte magnétique mais non gardé est mis à la disposition des élèves : il est vivement recommandé d’y entraver les deux-roues aux emplacements indiqués.

Tout élève convaincu de vol ou détérioration volontaire du bien d’autrui sera traduit devant le conseil de discipline, sans préjuger des poursuites pénales.

Les objets trouvés seront déposés à la loge ou au bureau de la vie scolaire. Les objets perdus pourront être réclamés pendant un an au bureau de la vie scolaire.

L’administration ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de disparition, perte ou détérioration d’un objet appartenant à un membre de la communauté.

L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (E.P.S.)

Le règlement intérieur du lycée est applicable pendant les cours d’E.P.S. et les activités de l’association sportive, même en dehors de l’enceinte de l’établissement.

1 - PRÉSENCE

La présence à tous les cours d’E.P.S. est obligatoire.

Tous les élèves sont "aptes A PRIORI" à suivre l’enseignement de l’éducation physique et sportive (cir. 90-107 du 17 mai 1990). En cas d’inaptitude (totale ou partielle) déterminée par le médecin choisi par la famille ou le médecin de santé scolaire un certificat médical est établi justifiant l’inaptitude, son caractère total ou partiel et sa durée. Ce certificat ne peut avoir d’effet que pour l’année scolaire en cours.

Tous les certificats médicaux entraînant une inaptitude à l’E.P.S. doivent être remis aux professeurs d’E.P.S. pour être visés puis transmis à la vie scolaire et à l’infirmerie du lycée. Le certificat médical dispense uniquement de la pratique de l’activité, et pas de la présence sur le lieu du cours d’EPS.

2 - TENUE D’E.P.S.

Elle est obligatoire et constituée de :

-  une paire de chaussures de tennis ou de basket,

-  une deuxième paire ne laissant pas de traces sur le sol ou des chaussons gymniques pour les salles intérieures,

-  un maillot, un short (tenue spécifique pour l’EPS, pour des raisons d’hygiène)

-  une serviette de toilette pour la douche.

Pour la piscine,

-  un maillot de bain (bermuda exclu),

-  un bonnet de bain.

Les douches sont fortement conseillées après la pratique sportive.

Par raison de sécurité, les chewing-gums sont rigoureusement interdits.

3 - MOUVEMENTS

Le déplacement des élèves s’effectue sous la responsabilité des enseignants, hormis à la première heure de cours de chaque demi-journée où les élèves se rendent aux cours d’E.P.S. et en reviennent par leurs propres moyens et sous leur propre responsabilité ou celle de leurs parents, lorsqu’ils ont lieu à l’extérieur de l’établissement. Les élèves ne doivent pas pénétrer dans les enceintes sportives sans être accompagnés par leur professeur.

4 - ASSOCIATION SPORTIVE

Il existe au lycée une association sportive au sein de laquelle les élèves peuvent pratiquer le(s) sport(s) de leur choix dans la limite des possibilités offertes.

La participation aux activités de l’association sportive est volontaire. Elle entraîne l’assurance scolaire obligatoire, l’autorisation parentale pour les mineurs, la production d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive.

Pour les participants, la cotisation à l’association sportive est obligatoire et renouvelable chaque année.

5 - ACCIDENTS

Tout élève souffrant au cours d’un exercice doit en avertir immédiatement son professeur afin que toutes les dispositions utiles soient prises dans les plus brefs délais .

6 - Il est rappelé que LES TÉLÉPHONES PORTABLES doivent être totalement arrêtés à l’intérieur de l’établissement. Leur détention, ainsi que celle des objets de valeur, est plus particulièrement déconseillée pendant les cours d’éducation physique (risque accru de vol dans les vestiaires).